Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU / CGV)

Dernière mise à jour : 17/12/2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service Kalendoo, ainsi que les conditions de vente des services proposés.

En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU/CGV et les accepter sans réserve.

1. Informations légales

2. Objet

Kalendoo est une solution SaaS B2B de gestion des congés et absences destinée aux entreprises et organisations.

Le service permet notamment :

Kalendoo ne permet pas la vente de services ou de produits par les utilisateurs.

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir :

3. Accès au service

Le service est accessible uniquement aux professionnels (B2B) disposant de la capacité juridique.

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur à l'aide d'une adresse email valide.

Kalendoo se réserve le droit de refuser ou suspendre l'accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU/CGV.

4. Création et gestion du compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée du compte devra être signalée sans délai à Kalendoo.

5. Description des services

Kalendoo fournit un logiciel en ligne permettant la gestion des congés et absences au sein d'une organisation.

Les fonctionnalités incluent notamment :

Kalendoo agit uniquement en qualité de fournisseur de logiciel et n'intervient pas dans la gestion interne des ressources humaines de l'utilisateur.

Les fonctionnalités peuvent évoluer à tout moment afin d'améliorer le service.

6. Accès payant au service et conditions financières

6.1 Tarifs

L'accès à certaines fonctionnalités de Kalendoo peut être proposé sous forme d'abonnement.

Les tarifs sont indiqués sur le site en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.

Kalendoo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent uniquement aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements.

6.2 Paiement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé.

Kalendoo n'a à aucun moment accès aux données bancaires des utilisateurs.

6.3 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, Kalendoo se réserve le droit de suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation.

7. Abonnements

Lorsque l'accès au service est proposé sous forme d'abonnement :

Les modalités de gestion et de résiliation de l'abonnement sont accessibles depuis l'espace utilisateur.

8. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, les présentes CGV s'appliquent exclusivement à des professionnels.

En conséquence, aucun droit de rétractation n'est applicable.

9. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

10. Responsabilité

Kalendoo met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service.

Toutefois, Kalendoo ne saurait être tenu responsable :

La responsabilité de Kalendoo est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service Kalendoo (logiciels, interfaces, marques, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de Kalendoo, accessible sur cette page.

13. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel.

Kalendoo se réserve le droit de résilier ou suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU/CGV.

14. Modification des CGU/CGV

Kalendoo se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen approprié.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, vous pouvez contacter Kalendoo à l'adresse suivante : contact@kalendoo.app